"Erika": Total et Rina condamnés à 375.000 euros d'amende

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné mercredi le groupe Total SA et la société de classification italienne Rina, qui avait accordé les certificats de navigabilité de l'"Erika", à 375.000 euros d'amende chacun, le maximum prévu par la loi, pour pollution maritime à la suite du naufrage du pétrolier en décembre 1999.
var bfss_clickthrough="/SIG=1222cacdi/*http://clkuk.tradedoubler.com/click?p=41678&a=1184235&g=16999666"; var bfss_flashfile="http://eur.a1.yimg.com/java.europe.yahoo.com/eu/any/corrected57.swf"; var bfss_altimg="http://eur.a1.yimg.com/java.europe.yahoo.com/eu/any/300x25backupgif.gif"; var bfss_redirect = "http://fr.ard.yahoo.com/SIG=12pm1ov13/M=200096406.201555943.202802210.200401909/D=frnews/S=2022420958:LREC/Y=FR/EXP=1200587946/A=200697883/R=0/*"; var bfss_target = "_blank"; // SETUP var bfss_rnd = Math.random()*100000000000000000+'x'; var bfss_arg = bfss_rnd.substring(0,10); var bfss_id = 'm' + bfss_arg; var bfss_width=300; var bfss_height=250; bfss_redirect = bfss_redirect.substring(0,bfss_redirect.length-1); var bfss_URL = bfss_redirect + 'id=flashclicks' + bfss_clickthrough; var bfss_altURL = bfss_redirect + 'id=gifclicks' + bfss_clickthrough; var bfss_linkArray = new Array(); bfss_linkArray[0] = bfss_URL; var bfss_link='javascript:bfss_doGetURL(0,'+ bfss_arg + ')'; bfss_flashfile = bfss_flashfile+'?clickTAG='+bfss_link+''; on error resume next plugin = ( IsObject(CreateObject("ShockwaveFlash.ShockwaveFlash.6"))) if(window.yzq_d==null)window.yzq_d=new Object(); window.yzq_d['VriECNmSu18-']='&U=13kqvb6pe%2fN%3dVriECNmSu18-%2fC%3d200096406.201555943.202802210.200401909%2fD%3dLREC%2fB%3d200697883';

Total et Rina, ainsi que l'armateur italien Giuseppe Savarese et le directeur de la société exploitante Panship, Antonio Pollara, devront payer solidairement 192 millions d'euros de dommages et intérêts aux collectivités locales, professionnels de la mer et associations qui se sont constituées parties civiles. Elles réclamaient près d'un milliard d'euros de dommages et intérêts.

Me Daniel Soulez-Larivière, l'avocat de Total, a indiqué à la presse qu'il conseillerait à ses clients de faire appel de cette décision. "C'est une décision qui sera sans doute assez populaire et qui sera louée par beaucoup, je le comprends. Mais "il faut voir si elle est juste", a-t-il poursuivi. "Le tribunal dit 'vous n'auriez jamais dû le louer, c'est comme ça'".

Le groupe pétrolier et la société Rina, poursuivis en tant que personne morale, ont été relaxés du délit de "complicité de mise en danger de la vie d'autrui".

L'armateur Giuseppe Savarese a été condamné à 75.000 euros d'amende pour pollution maritime, tout comme Antonio Pollara, le directeur de Panship. Ils ont été également relaxé du chef de mise en danger de la vie d'autrui.

Les quatre membres des équipes de secours, poursuivis pour abstention volontaire de combattre un sinistre, ont été relaxés ainsi que les deux filiales du groupe pétrolier, Total Gas & Power Services, filiale transport de Total SA et Total Transport Corporation. Le capitaine du navire, Karun Mathur, a également été relaxé par le tribunal.

Celui-ci a par ailleurs reconnu aux associations de protection de l'environnement le droit de demander des dommages et intérêts lorsque les faits constituent une infraction.

Le tribunal a considéré que la société Total, bien que n'étant pas l'affréteur du bateau, avait commis une faute d'imprudence en utilisant le pétrolier, dont l'âge et la discontinuité dans la gestion technique et l'entretien pouvaient avoir "de réelles incidences sur la sécurité".

"Même le fait d'inspecter un navire avec le vetting (procédure de contrôle des navires par les compagnies pétrolières, NDLR), ça n'a jamais donné un pouvoir de direction et de contrôle sur la marche d'un navire", a déclaré Me Soulez-Larivière.

Dominique Voynet, ex-ministre de l'Ecologie du gouvernement Jospin, a manifesté sa "satisfaction" à l'issue de ce jugement. "Que Total soit condamné montre qu'on ne peut plus faire naviguer des bateaux-poubelles sans payer le prix".

Créer un blog gratuit sur over-blog.com - Contact - C.G.U. - Rémunération en droits d'auteur - Signaler un abus