la prefecture des alpes-maritimes communique

Publié le par davidguerin

 

ELECTION MUNICIPALE COMPLEMENTAIRE

DANS LA COMMUNE DU MAS

 

Suite au décès de M. Marcel REBUFFEL, Maire du MAS il convient de procéder à une élection municipale complémentaire afin de permettre au conseil municipal d’élire en son sein un nouveau Maire (article L 2122-8 du code général des collectivités territoriales)

 

Les électeurs et électrices du MAS sont donc convoqués aux fins d’élire un conseiller municipal

le dimanche 18 juin 2006.

 

Le scrutin sera ouvert à 08 heures et clos à 18 heures.

 

Le vote aura lieu sur la liste électorale arrêtée au 28 février 2006.

 

En tant que de besoin, un second tour interviendra le dimanche 25 juin 2006.

 

Il appartient aux candidats ou candidates de faire imprimer à leurs frais et déposer en mairie, pour chaque tour de scrutin des bulletins de vote ne dépassant le format maximum 74 mm X 105 mm (article R 30 du code électoral).

 

Le Sous-Préfet de

l’arrondissement de Grasse

 

 

Claude Serra

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Publié dans actualité télé

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