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LA PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES COMMUNIQUE :

Le décret du 25 août 2006, publié au J.O. du 26 août 2006, porte dissolution du conseil municipal de LA ROQUETTE sur VAR. Conformément aux dispositions prévues par les articles L.2121-35 et 2121-36 du code général des collectivités territoriales, l’autorité préfectorale a nommé une délégation spéciale de 3 membres ainsi composée :

Mme Rose GALHAC-POILVET, directeur de préfecture en retraite, domiciliée à Nice,

Mr Michel DEVEZE, trésorier principal en retraite, domicilié à Nice,

Mr Gérard ROBERTO, chef de service départemental honoraire de la consommation et de la répression des fraudes, en retraite, domicilié à Nice

Il est rappelé qu’en vertu des textes, cette délégation spéciale dispose de pouvoirs limités aux actes de pure administration conservatoire et urgente. Elle a donc vocation à animer et surveiller l’activité administrative usuelle de la commune mais ne peut en aucun cas engager les finances municipales, ni procéder à aucun engagement en ce qui concerne le personnel communal. Ses pouvoirs expireront dès qu’un nouveau conseil municipal aura été élu.

Les élections en vue du renouvellement du conseil municipal interviendront très prochainement, toujours en application du code général des collectivités territoriales, dans les deux mois de la dissolution au plus tard.