JOSE BOVE DOIT RETOURNER EN PRISON MAIS QUAND
José Bové est théoriquement menacé d'incarcération pendant sa campagne présidentielle, après la confirmation définitive en cassation d'une condamnation à quatre mois de prison ferme pour un fauchage d'OGM à Menville (Haute-Garonne) en juillet 2004.
Le leader altermondialiste, sanctionné pour "destruction d'un bien appartenant à autrui en réunion et en récidive, a cependant immédiatement annoncé qu'il maintenait sa candidature à l'Elysée et s'est présenté en "prisonnier politique" potentiel.
La complexité de la procédure, qui va passer par un juge d'application des peines (JAP), magistrat indépendant par son statut, puis par le procureur général de Toulouse, pourrait cependant repousser le règlement de l'affaire après les élections, évitant à José Bové de faire campagne derrière les barreaux.
"Si je vais en prison, c'est la tête haute, c'est pour m'être battu pour la démocratie, pour le droit des Français qui refusent les OGM à 80%", a-t-il dit aux journalistes.
"Je serai peut-être le premier prisonnier politique qui sera en même temps candidat à l'élection présidentielle. Je ne m'attendais pas à une telle situation. Si je dois y aller, j'assumerai cette responsabilité, je ne me cacherai pas", a-t-il ajouté.
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi contre la condamnation en appel en novembre 2005 à Toulouse du leader altermondialiste, ainsi que ceux de huit autres prévenus, dont Noël Mamère, condamnés à des peines de prison avec sursis.
La plus haute juridiction française a rejeté la demande d'annulation de la peine que les prévenus avaient déposé au nom de "l'état de nécessité", en invoquant notamment le principe de précaution et la Charte de l'environnement.
LONGUE PROCEDURE
Aux termes de la loi, le JAP doit convoquer le condamné et discuter avec lui d'éventuelles modalités d'exécution alternatives de sa peine, semi-liberté (prison la nuit et liberté le jour), placement sous bracelet électronique ou liberté conditionnelle (dispense de facto d'exécution de la peine).
José Bové a cependant expliqué qu'il refuserait ces aménagements s'ils lui étaient proposés. Dans ce cas, le dossier reviendra au parquet général de Toulouse, soumis hiérarchiquement par son statut au ministère de la Justice.
Ce magistrat devra alors décider ou non de le faire arrêter et emprisonner pour purger sa condamnation, sans cependant être tenu à un délai. L'ensemble de la procédure peut donc prendre plusieurs mois.
José Bové a expliqué qu'il ferait quoi qu'il arrive campagne pour demander un moratoire sur la culture des OGM, même pour les essais scientifiques, car il croit savoir que le gouvernement prépare "dans le plus grand secret" des décrets libérant ce type de cultures.
Il devait tenir un premier meeting électoral dans la soirée à Aubagne, près de Marseille.
José Bové a déjà connu la prison dans les années 70, lors des manifestations contre le camp militaire du Larzac, et plus récemment à trois reprises.
Il a été emprisonné en effet durant trois semaines à l'été 1999 pour le saccage du restaurant McDonald's de Millau, puis du 19 juin au 1er août 2002 pour l'exécution du reliquat de la peine de trois mois de prison ferme prononcée pour ces faits, et enfin du 22 juin au 2 août 2003 pour l'exécution d'une peine de six mois ferme prononcée dans une première affaire de fauchage de plants d'OGM.