Rachida Dati invitée à s'expliquer devant le CSM

Dans une démarche sans précédent, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a demandé vendredi un entretien à la ministre de la Justice, Rachida Dati, pour qu'elle s'explique sur la convocation place Vendôme d'un vice-procureur de Nancy.

Ce magistrat, Philippe Nativel, avait été sommé de s'expliquer le 29 août dernier sur des propos d'audience qui lui étaient prêtés concernant la loi sur les "peines planchers" contre les récidivistes. La démarche avait suscité un tollé dans la magistrature.

La demande du CSM a été formulée dans un courrier signé par les présidents des trois formations du CSM (siège, parquet et plénière) envoyée vendredi, après une réunion sur le sujet.

"Le conseil a délibéré cette semaine, a considéré que l'affaire était grave et qu'il fallait entendre la ministre pour qu'elle donne des explications", a expliqué une source judiciaire à Reuters.

Le ministère de la Justice a confirmé cette procédure, dont il a tenté de minimiser la portée.

"Le CSM a demandé un entretien à madame Dati. Le garde des Sceaux recevra bien volontiers le CSM pour évoquer cette affaire, qui n'a donné lieu à aucune suite", a déclaré Guillaume Didier, porte-parole du ministère.

"C'est un rappel de la règle constitutionnelle, du fait qu'un magistrat ne peut être traité de manière aussi légère. Un magistrat doit pouvoir exercer ses fonctions dans la sérénité et échapper à la pression permanente de l'exécutif", a déclaré pour sa part à Reuters Bruno Thouzellier, président de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire).

C'est ce syndicat qui avait saisi le CSM, organe constitutionnel chargé de régler les carrières des magistrats, leur discipline et d'intervenir sur les questions relatives à son indépendance.

Cette demande du CSM, organe constitutionnel, adressée à un représentant de l'exécutif est pourtant une première. Dans des précédentes affaires ayant opposé le pouvoir politique aux magistrats, le CSM s'était le plus souvent contenté de publier une déclaration ou un avis spontané.

"TENTATIVE D'INTIMIDATION"

En septembre 2006, après les critiques adressées par Nicolas Sarkozy - alors ministre de l'Intérieur - aux juges de Bobigny sur le traitement de la délinquance, le président Jacques Chirac avait reçu Guy Canivet, président de la Cour de cassation et plus haut magistrat français, et avait réaffirmé l'indépendance de la magistrature.

Les syndicats de magistrats et la conférence des procureurs voient dans la convocation de Philippe Nativel une atteinte aux principes fondamentaux d'indépendance de la justice et "une tentative d'intimidation".

Requérant contre un revendeur de drogue qui risquait en principe une peine minimale de quatre ans de prison ferme en vertu de la loi, Philippe Nativel aurait dit début août, selon l'Est Républicain : "Je ne requerrai pas cette peine plancher de quatre ans car les magistrats ne sont pas les instruments du pouvoir. Ce n'est pas parce qu'un texte sort qu'il doit être appliqué sans discernement".

Lors de son audition place Vendôme, il a nié avoir prononcé ces mots et le ministère a annoncé qu'il ne donnerait aucune suite à l'affaire.

Syndicats et organisations professionnelles de procureurs ont pourtant estimé que le principe d'indépendance de la justice était remis en cause, ainsi que celui qui accorde aux procureurs la liberté de parole à l'audience.

Lors d'un entretien au ministère avec le Syndicat de la magistrature jeudi, Rachida Dati avait assuré que M. Nativel avait "toute sa confiance" tout en réaffirmant que, selon elle, les procureurs étaient sous son autorité.

Mardi dernier sur Canal+, elle avait relancé la polémique en se présentant en "chef des procureurs", fonction qui ne figure sous cet intitulé dans aucun texte légal.

La ministre de 41 ans, première Française d'origine arabe nommée à un ministère important, a profondément remanié son cabinet. Sept membres sur 18 (dont le chef et le directeur de l'équipe) ont dû être remplacés depuis juillet.

Rachida Dati est soutenue par l'Elysée. Jeudi, Nicolas Sarkozy lui a renouvelé son appui, l'appelant ostensiblement par son prénom et soulignant combien il appréciait "son action infatigable".