Alstom: le fils Pasqua jugé jeudi en appel

Rentré vendredi en France après plusieurs années d'exil en Tunisie, Pierre-Philippe Pasqua, fils de l'ex-ministre de l'Intérieur Charles Pasqua, comparaît jeudi devant la cour d'appel de Paris dans l'affaire Alstom. En mars 2006, le tribunal correctionnel de Paris l'avait relaxé, une décision frappée d'appel par le parquet qui avait requis deux ans d'emprisonnement ferme.

Le fils de l'ancien ministre, poursuivi pour "recel d'abus de biens sociaux" au détriment de GEC-Alstom, est soupçonné d'avoir bénéficié d'une commission occulte de 700.000 dollars à l'occasion du transfert du siège social de l'entreprise en 1994.

Lors du procès de première instance, les anciens dirigeants de GEC-Alstom avaient expliqué qu'ils n'avaient pu faire autrement que de verser une commission à un proche de Charles Pasqua, Etienne Léandri, décédé depuis. Elle était destinée à obtenir un agrément du ministère de l'Aménagement du territoire, placé sous la tutelle du ministère de l'Intérieur, pour la construction du nouveau siège social de la division transport à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis). L'agrément sera donné en mai 1994 et la commission versée le 16 du même mois.

Les magistrats de la cour d'appel devront déterminer si les 700.000 dollars, crédités en deux virements les 17 et 20 juin 1994 d'un compte suisse appartenant à Etienne Léandri vers un autre compte, toujours en Suisse, dont l'ayant-droit économique était Pierre-Philippe Pasqua, proviennent de la commission versée par GEC-Alstom.

Dans son jugement, le tribunal correctionnel a considéré que rien dans le dossier ne permettait "de reconstituer des mouvements de fonds croisés ou complémentaires qui pourraient caractériser un lien entre l'abus de biens sociaux au préjudice de GEC-Alstom" et le compte d'Etienne Léandri.

Le tribunal a estimé par ailleurs qu'il n'y avait pas de "lien" entre ces abus de biens sociaux et les sommes versées sur le compte Dowman, ouvert le 2 juin 1994 en Suisse. Même si les versements provenaient "peut-être d'une source délictueuse compte tenu de l'implication d'Etienne Léandri dans d'autres affaires (...) et des refus répétés de Pierre-Philippe Pasqua de s'expliquer devant la justice".

Charles Pasqua, ministre de l'Intérieur de 1993 à 1995, est aussi poursuivi dans ce dossier, mais devant la Cour de justice de la République (CJR), seule habilitée à juger des ministres pour des délits commis dans l'exercice de leurs fonctions.

Trois anciens dirigeants du groupe industriel, dont son ex-PDG, Pierre Bilger, ont été condamnés à des peines d'emprisonnement avec sursis et des amendes. Pierre-Henri Paillet, ancien délégué à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (Datar), a été condamné à deux ans, dont 18 mois avec sursis. Une peine confirmée en appel.

Pierre-Philippe Pasqua comparaît à partir du 8 octobre avec huit autres personnes dans l'affaire de la Sofremi (Société française d'exportation de matériels, systèmes et services du ministère de l'Intérieur).