Les pays européens invités à interdire le "profilage racial"

Un organe du Conseil de l'Europe invite les 47 Etats membres à bannir le "profilage racial" des méthodes de la police mais recommande la collecte de données à caractère ethnique comme moyen de vérifier qu'aucun groupe minoritaire n'est victime de discrimination.

La recommandation de la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (Ecri) sur "la lutte contre le racisme et la discrimination raciale dans les activités de la police" devait être présentée jeudi à Paris.

Sa publication intervient au moment où une polémique fait rage, en France, autour d'un amendement au projet de loi sur la "maîtrise de l'immigration" qui envisage des tests ADN dans le cadre du regroupement familial.

L'Ecri, qui s'appuie sur l'expérience acquise dans le cadre de son activité au sein des pays membres, souligne "l'importance de prévoir des garde-fous efficaces contre les actes racistes susceptibles d'être commis par des agents de la police".

Elle estime que le profilage racial considéré comme l'utilisation "sans justification objective et raisonnable" de critères comme la race, la religion, la langue, la nationalité ou l'origine ethnique dans des activités de contrôle, de surveillance ou d'investigation doit être interdit dans la loi.

Ce groupe d'experts des différents Etats membres cite comme exemple hypothétique le fait de donner comme directive à la police l'arrestation de toutes les femmes portant un foulard.

A contrario, l'Ecri prône l'introduction d'un "standard de soupçon raisonnable" comme seul critère autorisant à cibler des individus dans le cadre de ces activités.

Elle souligne la difficulté d'établir la pratique du profilage racial en raison du manque de données sur "la situation des groupes minoritaires et l'identification des discriminations directes ou indirectes qu'ils pourraient rencontrer".

La commission recommande en conséquence la collecte de données ethniques, nationales ou religieuses relatives à la population et aux activités policières telles que contrôles d'identité, inspections de véhicules, fouilles corporelles ou perquisitions.

Cette collecte doit s'effectuer "conformément au principe de confidentialité, de consentement éclairé et d'auto-identification volontaire" des personnes concernées.

"En collectant de telles données, la police fait preuve de bonne volonté et démontre qu'elle est prête à entendre les doléances des groupes minoritaires", souligne l'Ecri.

Selon la Commission, une telle démarche est de nature à renforcer la sécurité générale en rétablissant la confiance entre la police et "l'ensemble des éléments de la société, qu'ils soient majoritaires ou minoritaires".

L'Ecri recommande également de recruter dans la police des membres des groupes minoritaires, de former les forces de l'ordre aux droits de l'homme et de mettre en place dans chaque pays un organe indépendant chargé d'enquêter sur les accusations de comportements racistes visant la police.