compte rendu du conseil des ministres

Publié le 11 octobre 2007 par davidguerin

Les mesures d’ordre individuel

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :

Sur proposition du Premier ministre :

  M. Michel Prat, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (hors tour) à la Cour des comptes ;
  M. Christian Comolet-Tirman, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (hors tour) à la Cour des comptes ;
  M. Alain Le Roy, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (hors tour) à la Cour des comptes ;
  Mme Odile Renaud-Basso, conseillère référendaire à la Cour des comptes, est nommée conseiller maître (hors tour) à la Cour des comptes ;
  M. Francis Salsmann, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (hors tour) à la Cour des comptes ;
  M. André Grégoire, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (hors tour) à la Cour des comptes ;
  M. Didier Guédon, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (1er tour) à la Cour des comptes ;
  Mme Hélène Gadriot-Renard, conseillère référendaire à la Cour des comptes, est nommée conseiller maître (2ème tour) à la Cour des comptes ;
  M. Claude Martin, ambassadeur de France, est nommé conseiller maître (tour extérieur) à la Cour des comptes.

Sur proposition de la ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités territoriales :

M. Jean-Jacques Brot, préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, et représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin, est nommé préfet d’Eure-et-Loir ;
M. Emmanuel Berthier, préfet des Hautes- Pyrénées, est nommé préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, et représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin.

Sur proposition de la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche :

il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur général de l’Institut national de la Santé et de la Recherche médicale exercées par M. Christian Bréchot.