COMMUNIQUE PREFECTURE

Délais de délivrance des titres administratifs en Gironde

En réponse à l'article paru ce jour dans le journal Sud-Ouest, la préfecture de la Gironde souhaite apporter les précisions suivantes :

Les préfectures sont divisées en quatre strates selon leur population : jusqu'à 200 000 habitants (strate 1) ; entre 200 000 et 500 000 habitants (strate 2) ; de 500 000 à 1 million d'habitants (strate 3) et plus d'un million d'habitants (strate 4).

Une comparaison pertinente s'apprécie entre préfectures appartenant à la même strate, par rapport à des objectifs communs fixés au niveau national. A titre d'exemple, l'objectif 2007 fixé au niveau national pour le délai de délivrance d'une carte grise, s'échelonne entre 15 et 45 minutes en fonction de la strate, qui reflète le nombre de personnes accueillies et de titres délivrés.

Or, dans l'article de Sud Ouest, les résultats de la Gironde qui appartient à la strate 4, sont comparés à ceux des Landes, de l'Aveyron ou des Pyrénées Orientales qui appartiennent à la strate 2 et n'ont pas les mêmes objectifs.

La préfecture précise par ailleurs que les résultats de la Gironde et de la strate 4 ont été les suivants en 2006 :

-        délai moyen de délivrance de la carte grise : 3,4 jours en Gironde pour 3,1 jours en moyenne en strate 4, l'objectif national étant à 4 jours. En 2005, le résultat était de 13 jours soit un gain de 10 jours réalisé grâce à une réorganisation. Au total : 315 000 cartes grises ont été délivrées en 2006 en Gironde.

-        délai moyen de traitement du permis de conduire : 30,25 jours en Gironde pour 10 jours en moyenne en strate 4, l'objectif étant ciblé à 20 jours. Il est précisé que le candidat reçu au permis de conduire ou l'usager qui a perdu ou à qui on a volé son permis dispose d'une autorisation provisoire de conduite de deux mois. Au total : 45 000 titres ont été délivrés en 2006 en Gironde.

-        délai de traitement de la carte nationale d'identité : 7,33 jours en Gironde pour 9,35 jours en moyenne en strate 4, l'objectif étant à 13 jours. Au total : 111 000 demandes de titres ont été déposées en 2006 en Gironde.

-        délai de traitement du passeport : 6 jours en Gironde pour 5 jours en moyenne en strate 4, l'objectif étant à 5 jours.  Au total : 51 000 demandes de titres ont été déposées en 2006 en Gironde.

Elle précise enfin que les résultats enregistrés en Gironde au 30 septembre 2007 montrent une amélioration pour les délais de délivrance des cartes grises, stabilisés à 3 jours, et des permis de conduire dont le délai est abaissé à 24 jours. Les efforts seront poursuivis afin de répondre au mieux aux attentes des usagers.