Carte judiciaire: deux TGI supprimés en Franche-Comté, aucun en Alsace
La garde des Sceaux Rachida Dati a annoncé lundi à Colmar la suppression de deux tribunaux de grande instance (TGI) en Franche-Comté et le maintien des quatre TGI alsaciens, dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire.
Le déplacement de Mme Dati a par ailleurs été marqué par une bousculade opposant en milieu d'après-midi les forces de l'ordre à des avocats venus manifester leur opposition à cette réforme. Une avocate du barreau de Belfort a été blessée et a dû être transportée aux urgences.
Selon le bâtonnier de Strasbourg Hubert Metzger, joint par l'AFP, un avocat strasbourgeois aurait également été légèrement blessé lors de la bousculade.
Une centaine d'avocats des barreaux franc-comtois et alsaciens s'étaient rassemblés devant la préfecture du Haut-Rhin alors que Mme Dati exposait aux élus les grandes lignes de sa réforme.
A l'issue d'une réunion d'information à huis clos avec la garde des Sceaux, les onze bâtonniers des deux régions ont par ailleurs décidé de quitter la salle afin de dénoncer le manque de concertation dans l'élaboration de cette réforme, a indiqué Me Metzger.
"J'entends la contestation, c'est normal. C'est un signe de bonne santé démocratique", a commenté la garde des Sceaux lors d'un point presse, assurant que cette réforme avait été élaborée dans la "concertation".
"Il s'agit de suppressions de structures, pas de services", a précisé Mme Dati, assurant que la justice de proximité n'était pas remise en cause.
En Franche-Comté, région particulièrement touchée par la réforme, le TGI de Belfort est maintenu tandis que ceux de Dôle (Jura) et de Lure (Haute-Saône) fusionneront respectivement avec ceux Lons-le-Saunier et Vesoul.
Les tribunaux d'instance (TI) de Luxeuil-les-Bains, Gray (Haute-Saône), Baume-les-Dames (Doubs) et Arbois (Jura) disparaîtront.
En Alsace, le TGI de Saverne, un temps sur la sellette, est maintenu tandis que les TI de Wissembourg, Brumath (Bas-Rhin), Altkirch, Huningue et Ribeauvillé (Haut-Rhin) disparaîtront.
Du côté des tribunaux de commerce, celui de Dole fusionnera avec celui de Lons-le-Saunier (Jura). En Alsace, les quatre TGI de Saverne, Strasbourg, Colmar et Mulhouse conserveront leur chambre commerciale.
Par ailleurs, la Cour d'appel de Besançon accueillera à partir du 1er mars prochain deux pôles de l'instruction aux TGI de Besançon et de Montbéliard tandis que la Cour d'appel de Colmar comptera quant à elle trois pôles aux TGI de Strasbourg, Colmar et Mulhouse.
La réforme prévoit en outre que les 23 bureaux du livre foncier alsacien, une spécificité du droit local alsacien-mosellan, seront regroupés dans huit bureaux. Sept greffes détachés seront supprimés en Alsace et un dans le Jura.
Enfin, la nouvelle configuration des conseils prud'homaux, toujours à l'étude, devrait être dévoilée fin novembre, a dit la ministre.