Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a rendu publique mardi la recommandation qui détermine le temps d'antenne et de parole des candidats à l'élection présidentielle de 2007, fondée, comme pour les précédentes élections, sur les principes d'équité, prenant en compte la représentativité des organisations politiques, et celui d'égalité.
En préambule, le CSA précise que cette recommandation ne s'applique pas aux services de télévision et de radio "qui sont exclusivement accessibles par internet en dehors d'un bouquet de services de télévision ou de radio et qui sont dédiés spécifiquement à la propagande électorale des candidats ou des partis et groupements politiques qui les soutiennent".
Promulguée plus tôt que les précédentes, la recommandation distingue trois périodes: une période dite "préliminaire" allant du 1er décembre 2006 jusqu'à la veille de la publication de la liste des candidats établie par le Conseil constitutionnel, une période dite "intermédiaire" allant de la date de la publication de cette liste jusqu'à la veille de l'ouverture de la campagne, et la période de la campagne proprement dite.
Celle-ci s'ouvrira, pour le premier tour, à compter du deuxième lundi précédant le premier tour de scrutin, et, pour le second tour, à compter du jour de la publication au Journal officiel des noms des deux candidats habilités à se présenter pour le second tour.
Durant la période préliminaire --une nouveauté par rapport aux recommandations précédentes-- le Conseil distingue les candidats déclarés (ayant manifesté publiquement la volonté de concourir) et les candidats présumés, c'est-à-dire "toute personne qui concentre autour d'elle des soutiens publics et significatifs à sa candidature".
Les propos tenus par les candidats investis de fonctions officielles sont comptabilisés au titre du candidat "s'ils contribuent à dresser un bilan de l'action passée, à exposer les éléments d'un programme ou s'il peuvent avoir un impact direct et significatif sur le scrutin".
Le temps de parole comprend toutes les interventions d'un candidat. Le temps d'antenne comprend le temps de parole et l'ensemble des éléments éditoriaux consacrés à un candidat.
Pendant la période préliminaire, les services de radio et de télévision veillent à une présentation et à un accès équitables à l'antenne des candidats. L'équité s'applique au temps d'antenne et au temps de parole.
Pendant la période intermédiaire, radios et télévisions veillent à appliquer aux candidats le principe d'équité pour le temps d'antenne et le principe d'égalité pour le temps de parole.
Pendant la campagne, le Conseil applique le principe d'égalité à tous les candidats, avec des temps de parole et d'antenne "égaux, dans des conditions de programmation comparables".
Enfin, le CSA souligne que la programmation des émissions d'expression directe est suspendue à compter du 1er janvier 2007.
